Mairie de Saint-Sauveur (Haute-Saône)
Site officiel de la Mairie
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Pour accéder aux démarches administratives dématérialisées il suffit de créer un compte sur le site : « Mon.service-public.fr » A partir de là vous pourrez réaliser simplement vos démarches administratives, et faire des demandes d’actes d’état civil, de naissances, de mariages, etc… La liste des démarches réalisables se trouve ici
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document. Assurance Type de document Durée de conservation Précisions Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement Date du …
Vous trouverez ici les principaux liens pour les certificats vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr). Certificat de vie maritale (concubinage) Comment l’obtenir ? Certificat d’hérédité Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ? Qui peut l’obtenir ? Comment l’obtenir ? Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre …
Vous trouverez ici les principaux liens pour les extraits de casier judiciaire vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr). Extrait de casier judiciaire On distingue 3 sortes d’extraits de casier judiciaire Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous …
Vous trouverez ici les principaux liens pour les légalisation, certification et les copies conformes de documents officiels vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr). Légalisation, certification, copie conforme Légalisation de documents français Légalisation de documents d’origine étrangère Légalisation ou certification de signature Copie ou photocopie conforme d’un document Traduction d’une pièce d’état civil Sachez toutefois que …
Vous trouverez ici les principaux liens pour les cartes grises vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr). Carte grise Achat d’un véhicule neuf Achat d’un véhicule d’occasion Vente d’un véhicule d’occasion Certificat de situation administrative En cas de vol: établissement du duplicata En cas de perte: établissement du duplicata En cas de détérioration: établissement du duplicata …
Vous trouverez ici les principaux liens pour les permis de conduire vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr). Permis de conduire Les différents permis de conduire Inscription à l’examen Obtention du permis définitif En cas de vol : établissement du duplicata En cas de perte: établissement du duplicata Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire Permis …
Vous trouverez ici les principaux liens pour recensement, la journée défense et citoyenneté et le service national vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr). Recensement, jdc et service national Recensement militaire (ou recensement citoyen) Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions …
Suite à l’enquête de recensement de janvier-février 2010 il ressort que la population de Saint-Sauveur s’élève à 2 135 habitants. Comme pour toutes les communes de moins de 10 000 habitants, il doit être procédé à un nouveau recensement tous les 5 ans, ce qui nous amène tout naturellement à entreprendre pour les mois de …