Pour accéder aux démarches administratives dématérialisées il suffit de créer un compte sur le site : « Mon.service-public.fr » A partir de là vous pourrez réaliser simplement vos démarches administratives, et faire des demandes d’actes d’état civil, de naissances, de mariages, etc… La liste des démarches réalisables se trouve ici
Démarches diverses
Délai de conservation des papiers administratifs
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s’agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document. Assurance Type de document Durée de conservation Précisions Quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement Date du …
Certificats
Vous trouverez ici les principaux liens pour les certificats vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr). Certificat de vie maritale (concubinage) Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.
Casier judiciaire
Vous trouverez ici les principaux liens pour les extraits de casier judiciaire vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr). Extrait de casier judiciaire Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.
Légalisation, certification, copie conforme
Vous trouverez ici les principaux liens pour les légalisation, certification et les copies conformes de documents officiels vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr). Légalisation, certification, copie conforme Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos …
Carte grise
Vous trouverez ici les principaux liens pour les cartes grises vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr). Carte grise Transport – mobilité Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches
Permis de conduire
Vous trouverez ici les principaux liens pour les permis de conduire vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr). Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.
Recensement, jdc et service national
Vous trouverez ici les principaux liens pour recensement, la journée défense et citoyenneté et le service national vers le site officiel de l’administration (Service-public.fr). Recensement, jdc et service national Sachez toutefois que les services administratifs de la Mairie sont toujours à votre disposition durant les horaires d’ouvertures pour répondre à vos questions et vous aider dans vos …
Recensement
Suite à l’enquête de recensement de janvier-février 2010 il ressort que la population de Saint-Sauveur s’élève à 2 135 habitants. Comme pour toutes les communes de moins de 10 000 habitants, il doit être procédé à un nouveau recensement tous les 5 ans, ce qui nous amène tout naturellement à entreprendre pour les mois de …