Arrêté abrogeant l’arrêté n°70-2023-06-30-00014 du 30 juin 2023 et portant règlement départemental relatif à l’incinération des végétaux et à la protection des forêts et des espaces naturels, contre les risques d’incendies sur la Haute-Saône.
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Règlements
Lutte contre les bruits de voisinage
Pour la tranquillité de tous les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours …
Guide des acteurs de l’eau
La gestion de l’eau est l’activité qui consiste à planifier, développer, distribuer et gérer l’utilisation optimale des ressources en eau. Pour le particulier elle se matérialise par la distribution au domicile de l’eau potable et le traitement des eaux usées. Cette gestion dépends de plusieurs acteurs sur Saint-Sauveur. La commune : elle fixe le montant …