Arrêté abrogeant l’arrêté n°70-2023-06-30-00014 du 30 juin 2023 et portant règlement départemental relatif à l’incinération des végétaux et à la protection des forêts et des espaces naturels, contre les risques d’incendies sur la Haute-Saône.
Mairie de Saint-Sauveur (Haute-Saône)
Site officiel de la Mairie
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Arrêté abrogeant l’arrêté n°70-2023-06-30-00014 du 30 juin 2023 et portant règlement départemental relatif à l’incinération des végétaux et à la protection des forêts et des espaces naturels, contre les risques d’incendies sur la Haute-Saône.