La Communauté de Communes a pris les compétences suivantes :
Notre Communauté de Communes permet de regrouper les moyens pour favoriser le développement équilibré et harmonieux du territoire communautaire en :
- édifiant de véritables projets de développement économique, d’aménagement du territoire.
- administrant en commun ce que chaque commune n’a plus les moyens de supporter seule (enfance, jeunesse …).
- consolidant certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement …).
« Seule la Communauté de communes permet à chaque Commune, tout en conservant son autonomie, d’accomplir les changements auxquels elle aurait du mal à faire face eu égard à la complexité administrative et juridique en constante évolution.»
Ses compétences sont encadrées par des statuts votés par les communes membres suivant des régles de majorité issues du CGCT . Elles se regroupent en 5 pôles :
Aménagement de l’espace
- déterminer la politique d’aménagement de l’espace communautaire
- mettre en oeuvre la réalisation d’un schéma de développement
- étudier la réalisation d’un système d’information géographique (SIG)
- entretenir et régir la promotion et le développement du parc animalier de Saint-Valbert-Fougerolles en partenariat avec la Communauté de communes du Val de Semouse.
Développement économique
- contribuer à favoriser les ZAC et lotissements destinés à la réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire à vocation économique
- s’associer à titre de partenaire aux politiques d’insertion par l’emploi notamment par l’adhésion à la Mission Locale et la participation à ses actions.
- entretenir et aménager les voiries des zones d’activité économique d’intérêt communautaire
protection et mise en valeur de l’environnement
- gérer l’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire communautaire
- gérer la station d’épuration de l’agglomération de Luxeuil (effluents de Luxeuil-les-Bains, Froideconche, Saint-Sauveur et de la Base Aérienne 116)
- favoriser l’amélioration de la qualité d’eau des rivières du Breuchin et de la Lanterne
- collaborer à la mise en place et à la mise en oeuvre du contrat de rivière du bassin de la Lanterne
services à la personne, famille et action sociale
Politique en faveur de l’enfance et de la famille :
- Politique en faveur de l’enfance et de la famille :
- gestion et les actions menées dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles, et ses projets de développement ;
- accueil des enfants en centre multi accueil ;
- politique d’accueil des gens du voyage, à l’échelle du territoire communautaire. La communauté de communes est responsable de l’aménagement, de l’entretien et du fonctionnement des aires d’accueil définies dans le cadre du schéma départemental pour l’accueil des gens du voyage et relevant de son périmètre.
- Politique en faveur de la jeunesse
- politique en matière d’accueil de loisirs sur les temps péri et extrascolaire dans le cadre du contrat enfance jeunesse signé avec la CAF , ainsi que ses modifications éventuelles, incluant le service de restauration ;
- participation au fonctionnement et aux actions du Bureau Information Jeunesse de Luxeuil-les-bains.
Equipements collectifs et animations sportives
- Au titre des études, de la construction, de la réhabilitation, de l’extension, de l’entretien, du fonctionnement et de l’animation, l’intérêt communautaire recouvre les équipements suivants :
- la piscine des Sept Chevaux localisée à Luxeuil-les-Bains avec en particulier la découverte du milieu aquatique par l’apprentissage sur le temps scolaire de la natation pour tous les enfants des écoles primaires publiques et privées situées sur le territoire de la communauté et l’offre d’animations aquatiques ;
- le complexe sportif « Les Merises » localisé à Luxeuil-les-Bains ;
- le bâtiment du centre Georges Taiclet localisé à Luxeuil-les-Bains ;
- le pôle périscolaire localisé à Froideconche ;
- Les structures multiaccueil
Les vice-présidents délégués sont :
-
1er Vice-président : BURGARD Frédéric
- Vice Président en charge du développement économique
2ème Vice-président : TONNA Daniel
- Vice Président en charge des finances
3ème Vice-président : LABORIE Loïc
- Vice-président en charge de l’assainissement collectif et non collectif, des réseaux humides et aménagements des ZAC économiques
4ème Vice-président : SCHELLE Alain
- Vice-président en charge de l’environnement, de la gestion des déchets et de la GEMAPI
5ème Vice-président : KROEMER Stéphane
- Vice Président en charge des équipements collectifs
6ème Vice-président : GAVOILLE Sylvie
- Vice-présidente en charge des services aux familles et enfance jeunesse
ANDING Martine
- Conseillère déléguée en charge des services de la petite enfance.
BRICE Joël
- Conseiller délégué en charge de la communication interne avec les élus