Institués par la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire de 1995, dite Loi Pasqua puis par la Loi d’Orientation pour le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite Loi Voynet, les Pays sont défini comme des territoires caractérisés par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale.

Le Pays fédère des collectivités (communes et communautés de communes) et les membres de la société civile (organismes socioprofessionnels, entreprises, associations…) autour d’un projet commun de développement durable de territoire. Ce projet est matérialisé par la Charte de développement qui décrit les orientations fondamentales du Pays à long terme (10 ans).

Le Pays est ainsi un espace de projet et un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l’Etat et de l’Europe en faveur du développement local.

Ce n’est ni une circonscription administrative, ni une nouvelle collectivité locale, il n’a pas de fiscalité propre.

Situé dans le nord de la Franche-Comté, le Pays des Vosges Sâonoises occupe le tiers nord-est du département de la Haute-Saône. Les 144 communes qui le composent sont réparties sur près de 1 520 km².

Le Pays est limitrophe avec les départements des Vosges, du Territoire de Belfort et du Doubs. Il est situé au sud du Massif des Vosges, d’ailleurs son périmètre chevauche celui du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges.

Le Territoire se compose d’une diversité de reliefs offrant une succession de paysages différents. L’eau et la forêt en sont deux composantes majeures.
L’eau déclinée sous tous ses aspects confère une identité propre à l’ensemble du Pays. En effet, rivières, sources, cascades, étangs irriguent le territoire. Avec 49% de surfaces boisées, le bois est une richesse pour le Pays, exploitée depuis de nombreuses années puisque la forêt offre un bois de qualité.

Du point de vue démographique, le Pays compte près de 83 200 habitants. La densité moyenne est de 56 habitants par km².

Les villes de Lure et Luxeuil-les-Bains constituent deux pôles urbains de taille équivalente (environ 8500 habitants).

Outre ses missions de contractualisation et d’accréditation des projets de développement, voici quelques unes des réalisations du Pays des Vosges Saônoises :

SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un outil de planification qui détermine des orientations générales et définit des objectifs en matière d’aménagement du territoire pour les 10 à 20 ans. C’est l’expression d’un projet territorial global et partagé.

Contrat local de santé

Les contrats locaux de santé sont des outils de proximité conclus entre l’Agence Régionale de Santé et les collectivités locales visant à réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, en intervenant sur deux principaux volets :

  • Faciliter l’accès des personnes aux soins, aux services et à la prévention
  • Améliorer les contextes sociaux et environnementaux qui agissent sur l’état de santé des populations au niveau local.

Plan Climat

Face aux changements climatiques et à l’augmentation des prix de l’énergie, le Pays des Vosges Saônoises s’est engagé en 2012 dans une démarche de Plan Climat Energie Territorial volontaire.
Le changement climatique a des impacts profonds sur les territoires, aussi bien en matière d’environnement qu’en termes d’économie ou de santé publique. Climat, qualité de l’air et énergie sont des problématiques étroitement liées.
Le réchauffement climatique, qui affecte la planète dans sa globalité, se traduit localement par un changement du climat. A l’avenir, les phénomènes climatiques extrêmes comme les sécheresses, inondations, vagues de chaleur ou de froid, incendies, cyclones (…) risquent d’être plus fréquents et plus intenses.

Programme LEADER

Le Pays des Vosges Saônoises, fort de son expérience sur deux générations de LEADER, a décidé en 2022 de candidater au programme LEADER 2023 – 2027.

Afin de constituer sa candidature il a organisé plusieurs ateliers de concertation réunissant différents acteurs locaux pour identifier les besoins sur le territoire et les thématiques à développer.

La candidature a été déposée auprès du Conseil régional de Bourgogne Franche Comté, l’Autorité de gestion des fonds européens qui l’a retenu début 2023 via l’attribution d’une enveloppe de 2 240 725 € de crédits FEADER (Fond Européen Agricole de Développement Rural) pour mettre en oeuvre ce programme.

La convention définissant le cadre de LEADER a été signée entre le Pays des Vosges Saônoises et la Région le 9 novembre 2023 à Faucogney-et-la Mer. Vous pouvez consulter ici l’article de presse en lien.

Ce nouveau programme porte sur 5 thématiques : les mobilités, la biodiversité et la transition énergétique, l’économie des ressources, l‘économie de proximité et l’économie sociale et solidaire, les loisirs et la culture.

Ces thématiques sont décrites dans des fiches actions qui comportent les objectifs en lien et des grilles de notation permettant la sélection des projets.

Plan d’Approvisionnement Territorial Bois énergie

Dans la continuité du Pôle d’Excellence Rurale qui a permis la création d’un réseau de trois plateformes de stockage bois, le Pays a mené en partenariat avec l’Union Régionale des Communes Forestières et les acteurs de la filière un Plan d’Approvisionnement Territorial Bois Energie. Cette étude confirme le potentiel de développement du bois énergie sur le territoire.

Pôle d’Excellence Rurale : Ensemble pour développer les pratiques musicales en milieu rural

Ce projet porté conjointement avec le Pays de Vesoul Val de Saône vise à améliorer l’offre de services culturels en maillant le territoire d’espaces dédiés aux pratiques musicales (enseignement, lieux de répétition musiques actuelles, espace de diffusion…). On compte deux projets sur le territoire, situés à Luxeuil-les-bains et à Ronchamp. L’enjeu est de créer une dynamique de réseau entre les ressources culturelles avec une mise en réseau des équipements mais surtout une coopération entre acteurs culturels.

Ce projet s’inscrit dans la continuité des actions menées par le Pays depuis 2006 dans le domaine des musiques actuelles, tout comme le Festival Hiérock’sounds que soutien le Pays, organisé par la Fédération Hiéro 70 grâce au partenariat de la CC Rahin Chérimont, des villes de Lure et Luxeuil-les-bains et du Pays.

Au delà de ces démarches d’animation, le Pays a également un rôle en matière de contractualisation des crédits. Il permet aux communes et communautés de communes d’obtenir des subventions pour les projets qui répondent à une stratégie de développement du territoire.

Le Pays est donc signataire :

  • d’un Contrat de Ruralité avec l’Etat, la répartition des crédits fait l’objet d’une programmation annuelle
  • d’un Contrat de Territoire avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, pour lequel 3 227 370€ de crédits régionaux permettront de soutenir 14 projets du territoire.

Pour plus de renseignements :

www.pays-vosges-saonoises.fr